Intervention de Pascal Clément

Ces autorités morales transmettront au Défenseur des droits un avis dont la portée sera extrêmement forte. Certes, il pourra arriver – ce sera une exception – que le Défenseur ne suive pas le collège. C'est là toute la grandeur de l'institution que le Président de la République a voulu créer en proposant cette modification constitutionnelle. Bien évidemment, le Défenseur des droits s'expliquera sur les raisons de son choix. Cela va sans dire.

Pour conclure, je reprendrai la question de M. Urvoas. Il s'interrogeait pour savoir qui serait nommé Défenseur des droits. Monsieur le député, quelle que soit la personne en question, la responsabilité qui lui incombera tirera son titulaire vers le haut. Je ne doute pas que demain, le Défenseur des droits sera le Défenseur de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)