Intervention de Pascal Clément

Nous pouvons estimer que certaines procédures sont alourdies. Demander au Défenseur des droits de motiver sa décision de ne pas donner suite à une saisine semble être de bon sens – je suis le premier à en convenir ; mais cela pourrait embouteiller le travail de la nouvelle institution, si l'on se réfère au nombre de dossiers transmis aux autorités administratives indépendantes actuelles. Finalement, le Défenseur des droits motivera sa décision par des formules toutes faites, à l'instar de celles utilisées par les magistrats. Les députés de la commission des lois connaissent bien cette pratique.

Monsieur Urvoas, voilà à quoi vous aurez droit. Si tel était votre objectif, vous aurez satisfaction. En revanche le Défenseur des droits ne pourra pas justifier sa décision de ne pas donner suite à une saisine de façon détaillée pour chaque dossier concerné. Ce ne sera tout simplement pas possible.