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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Pas du tout ! Il est clair que le collège intervient pour s'exprimer sur le plan des principes quand se posent des problèmes nouveaux. En la matière, il est évidemment irremplaçable.

Ce n'est pas s'avancer que d'affirmer que, demain, le Défenseur des droits sera trop heureux de disposer de cet éclairage sur les principes. Il était en réalité superfétatoire de vouloir absolument qu'il saisisse le collège : ce sera finalement son désir le plus cher.

Pour autant, le Défenseur des droits n'est pas lié par la position prise par l'un ou l'autre des collèges.

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