Intervention de Pascal Clément

Je veux revenir brièvement sur quelques points débattus lors de la réunion de la commission mixte paritaire et tenter d'expliciter certains d'entre eux.

Sur le projet de loi organique, la commission mixte paritaire s'est mise d'accord sur la composition des collèges. Une certaine méfiance s'est manifestée concernant le rôle du Défenseur des droits en la matière – cette méfiance a d'ailleurs couru tout au long de nos débats –, comme si ce dernier devait exercer un pouvoir personnel. Ce n'est pas le cas.