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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits (nos 3143, 3210, 3144 et 3211).

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur des commissions mixtes paritaires.

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