Intervention de Christine le Bihan-Graf

Nous partageons le constat d'une dégradation de la qualité sur les réseaux de distribution, dégradation qui implique, comme l'a souligné Mme Bellon, des investissements très importants. À cet égard, se demander à qui profite le développement des réseaux intelligents ne doit pas faire oublier la question de la contribution de ces réseaux au renforcement de la qualité. Faire des réseaux intelligents n'évite pas en effet des investissements dans les réseaux de distribution eux-mêmes : la qualité à laquelle l'usager est le plus sensible a en effet trait au temps de coupure, et la qualité de l'alimentation est bien une problématique qui ne peut être séparée de celle du développement des réseaux intelligents. D'ailleurs – ainsi que Mme Bellon l'a également indiqué –, les pays qui passent directement d'un réseau très vétuste à un réseau intelligent sont ceux qui rencontrent le plus de problèmes en matière de qualité d'alimentation sur les réseaux. Aussi ne faudrait-il pas opposer trop rapidement des investissements qui seraient de qualité en termes de distribution et des investissements qui seraient, eux, quelque peu superfétatoires car ne portant que sur des soucis d'innovation de pays riche.

J'en viens à la question du service public, car se demander là encore à qui profitent les nouvelles technologies est quelque peu ambivalent : on a en effet l'impression d'entendre : « à qui profite le crime ? ». En l'occurrence, il n'y a pas de crime ! Ce que nous avons en tout cas essayé de faire – sans doute insuffisamment –, c'est d'obtenir la confiance du consommateur afin qu'il adhère au projet. Sans cette confiance en effet, on se retrouvera comme dans les années soixante, où l'ordinateur devait remplacer le professeur, ou comme dans les années soixante-dix avec la domotique ou la voiture électrique : cela ne se fera pas. Pour qu'un projet d'innovation aboutisse, il faut la confiance de l'ensemble des parties prenantes.

À cet égard, je crois n'avoir jamais laissé entendre que les problématiques de maîtrise de l'énergie n'étaient que des problématiques de riches, même si, lorsque l'on est à 3 kVA de consommation, il est difficile de faire des économies d'énergie, car l'usage de l'électricité est alors contraint : on ne peut ni toujours manger froid, ni arrêter de se chauffer. Il faut donc que le consommateur trouve un intérêt dans le projet pour qu'il y adhère, ce qui nous ramène à la question de savoir en quoi le consommateur est intéressé au projet.

Ce que nous avons essayé de faire dans les groupes de concertation, a été justement de réfléchir, avec les consommateurs, aux fonctionnalités du compteur dans sa composante de service public relevant du monopole et du gestionnaire du réseau de distribution, sachant que tous les services que pourra offrir la concurrence viendront en plus. Sans doute nous offrira-t-on alors, comme toujours dans notre société de consommation, des services dont nous n'aurons pas besoin et auxquels malheureusement nous souscrirons, ce qui aura pour effet de renchérir le coût final, mais peut-être les entreprises offriront-elles aussi des services auxquels nous n'avions pas pensé et qui pourraient se révéler moins coûteux que d'autres investissements par ailleurs consentis. Je reprendrai à cet égard l'exemple du maintien des personnes âgées à domicile.

L'entreprise Legrand a développé des démonstrateurs permettant de comparer le coût de certains services de maintien à domicile par rapport à celui de la construction d'une place en EHPAD. Des représentants de collectivités locales, notamment dans la Creuse, ont ainsi pu réaliser, en travaillant avec cette même entreprise, que des services offerts par des gestionnaires d'énergie pouvaient permettre d'aborder de manière différente la question de l'intérêt du consommateur dans le système. Si les nouveaux services ne seront pas tous nécessairement considérés comme d'intérêt général, l'intérêt du consommateur – qui devra bien évidemment se prononcer sur ces services – est bien au coeur du système.

Dans ce contexte, l'évaluation de l'expérimentation Linky permettra de vérifier si les fonctionnalités du projet, conçues pour être au service du consommateur, sont vraiment fonctionnelles, si leur coût ne dérive pas et si elles sont suffisantes pour atteindre leur objectif, à savoir la maîtrise de l'énergie et la meilleure efficacité énergétique.