Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 quater, amendements 169 178
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable.
Cependant les remarques de nos collègues sont pleines de bon sens. La procédure législative n'étant pas terminée, nous en discuterons en CMP avec nos collègues sénateurs.
