Intervention de Sandrine Mazetier

Cet article est l'exemple même du cavalier législatif. Il est le reflet de la fraction de ceux qui ont fait adopter ces dispositions qui ont été supprimées par le Sénat, avec un avis favorable du Gouvernement.

Un tel article n'a rien à faire dans ce projet de loi. En outre, le code général des collectivités locales comporte des dispositions qui permettent aux maires de prendre les mesures de police nécessaires pour empêcher le tumulte dans les assemblées publiques. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.