Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter, amendement 168
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, encore que je comprenne parfaitement les préoccupations de notre collègue.
Cet article tend à autoriser l'utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle. Le développement du recours à la visioconférence est apparu de nature à faciliter l'accès à la CNDA des requérants qui n'ont pas les moyens de se rendre dans des locaux dont par ailleurs l'organisation peut prêter à confusion.
Puisque l'on vous a invité à visiter un centre de rétention, monsieur le ministre, je vous suggère d'aller voir ce qui se passe à la CNDA.
