Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 190
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Avis défavorable.
Le Gouvernement transmettra dans les tout prochains jours le septième rapport annuel au Parlement.
(L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)
(L'article 75 est adopté.)
