Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 195
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)
(Les amendements nos 189 , 191 , 186 , défendus, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
