Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le rapporteur, vous êtes bien gentil, mais là, vous exagérez !

Vous parlez de clarification. L'exposé des motifs de cet amendement – d'ailleurs assez conséquent – indique par exemple : « par souci de cohérence, il est proposé de compléter cette disposition » issue de la loi de financement de la sécurité sociale 2011 « d'une part en spécifiant que l'omission des déclarations doit être intentionnelle et d'autre part en intégrant l'omission des déclarations devant être faites auprès de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales. »

On voit bien où vous allez ! De façon très discrète, vous faites exactement ce que réclame Mme Parisot dans les publications du MEDEF – que je lis attentivement : les employeurs se déclarent « victimes » de ces fraudeurs de travailleurs immigrés !

Vous faites ce qu'ils veulent ; mais ce n'est pas un simple amendement de clarification.