Intervention de Claude Guéant
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Immigration intégration et nationalité — Article 25, amendement 269
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Même avis.
L'explication fournie par Mme Mazetier est diamétralement opposée à ce que dit la directive. En effet, il n'existe pas de droit au séjour absolu : il existe une réserve d'ordre public, à laquelle s'ajoute la réserve dont nous avons abondamment parlé hier soir, en cas de charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale.
(L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
