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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendements 1 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je souhaite appeler l'attention de chacun de mes collègues sur le fait que c'est là un véritable cavalier. Je ne voudrais pas que l'Assemblée nationale soit désavouée par le Sénat ou par le Conseil constitutionnel. C'est pourquoi il vaudrait mieux ne pas voter cet amendement.

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