Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est Camille Desmoulins qui a introduit le parrainage républicain, pour sa fille. De nombreuses communes le pratiquent aujourd'hui sans aucun problème.

Sans me montrer suspicieux à l'égard de l'amendement de la majorité, je sens qu'il y a derrière une autre idée : la précision « citoyen français » vise la pratique d'un certain nombre d'entre nous, au nombre desquels je me place, qui veulent protéger les enfants dont les parents sont en situation irrégulière grâce à un parrainage par des citoyens de leur commune. Au-delà de l'aspect « égalité de tous devant la loi » ou, plutôt, devant des pratiques existantes, votre amendement vise en réalité à placer le maire qui est dans cette démarche dans une situation de conflit, comme certains préfets ont tenté de le faire, de manière parfaitement illégale d'ailleurs.

Donc, si nous voulons codifier le parrainage républicain dans la loi, c'est par le biais de l'amendement déposé par notre groupe qu'il faut le faire. Je précise également que ce dispositif ne pose aucune difficulté particulière puisque le non-rattachement à une commune permet à un maire de le célébrer, quelle que soit la situation.

Enfin, je rassure M. le ministre : l'organisation de cette manifestation n'a pas un coût insurmontable. C'est une pratique tout à fait simple et régulière, qui est de plus en plus pratiquée.

Je me permets aussi d'attirer votre attention sur le fait que cet élément peut-être un commencement de preuve d'intention des parents en cas de décès de ceux-ci et si un juge de la famille cherche à régler la situation des enfants. Ce n'est pas un élément de preuve certaine mais il est parfois utilisé par les juges.

L'amendement que nous avons déposé écarte la suspicion qui pèse sur l'amendement n° 1 et me semble donc pouvoir être adopté.