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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3, amendements 1 80

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Je partage l'avis du rapporteur et suggère donc à M. Mallié de retirer son amendement. Les charges qu'une telle disposition entraînerait pour les collectivités locales me semblent d'ailleurs devoir être également prises en compte.

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