Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je partage l'avis du rapporteur et suggère donc à M. Mallié de retirer son amendement. Les charges qu'une telle disposition entraînerait pour les collectivités locales me semblent d'ailleurs devoir être également prises en compte.