Intervention de Claude Guéant

Cet amendement présente beaucoup d'intérêt sur le fond : il vise finalement à permettre une vie plus aisée dans notre société aux conjoints de Français.

D'ailleurs, ces problèmes douloureux d'intégration ou d'assimilation – selon les cas – des conjoints dans notre société, pour des raisons de différences de culture, ont été évoqués tout à l'heure lors des questions au Gouvernement.

Votre amendement pose toutefois un problème juridique : il traite du régime des Français par mariage, mais pas de la situation des Français par naturalisation. Par symétrie, il faudra ultérieurement modifier aussi le cas des Français par naturalisation.

Pour ma part, je m'en remettrai volontiers à la sagesse de l'Assemblée nationale.

(L'amendement n° 15 est adopté.)

(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)