Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

L'article 2 bis précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Cela paraît bien normal. Il précise néanmoins que l'évaluation de cette connaissance se fera « selon sa condition ».

L'amendement que je présente avec près d'une quarantaine de mes collègues suggère de supprimer la référence à la condition du conjoint, qui, de notre point de vue, constitue une rupture d'égalité entre les citoyens. L'appréciation de la connaissance de la langue française doit se faire selon des critères objectifs et non pas subjectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion