Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 11
Claude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais si, madame Billard.
…tandis que dans ces pays existe le droit d'allégeance perpétuel, c'est-à-dire que, quel que soit le lien avec le pays d'origine, on n'a pas le droit de répudier sa nationalité. Ainsi, des Marocains, même s'ils sont Français depuis deux générations, ne savent pas qu'ils sont toujours Marocains. Je prends cet exemple parce c'est avec ce pays qu'il y a le moins d'incidents, mais une telle situation pose un problème juridique maintenant grave. M. Luca a fait allusion aux incidents très sévères qui ont lieu en Allemagne avec les Turcs. Le problème de la binationalité des Turcs, revendiquée par le Premier ministre de Turquie, va à l'encontre du droit allemand, qui vient d'être modifié en privilégiant pour cette population le droit du sol.
Monsieur Luca, votre amendement soulève donc un problème juridique extrêmement complexe. C'est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer. Il faudrait vraiment mener une discussion en profondeur avant de prendre des mesures importantes en ce domaine.
