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Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est une nouveauté que cet amendement puisqu'une personne née Française ne peut pas perdre sa nationalité même si elle en prend une autre. C'est impossible. J'ai vérifié parce que l'on avait argué de la non-mise à jour de ma carte d'identité pour me dire que rien ne prouvait que j'étais Française… Cela fait toujours un choc, alors j'ai vérifié : un Français ne peut pas perdre sa nationalité sauf s'il n'a plus aucun lien avec la France : être marié à une étrangère, avoir volontairement acquis la nationalité du pays concerné et y vivre sans plus aucun lien fiscal ou domiciliaire en France.

Si cet amendement était voté, on demanderait à une personne acquérant la nationalité française de répudier son autre nationalité alors qu'on ne le demanderait pas à une personne née Française. Cela introduirait une discrimination entre Français.

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