Intervention de George Pau-Langevin

À mon tour, je veux protester contre un tel procédé. Nous sommes un certain nombre à travailler sérieusement, depuis plusieurs mois, sur les questions de nationalité, dans le cadre de la mission que vous avez créée, monsieur Goasguen. Nous sommes présents, nous travaillons, nous auditionnons. Cela signifie que nous allons conclure, s'il le faut, à une réforme des textes sur la nationalité. Je ne comprends donc pas que vous nous proposiez, par la bande, de modifier par petits bouts – peut-être en pensant à ceux qui ne sont pas très assidus à la mission – les textes en vigueur, alors que notre mission essaye d'arriver à quelque chose de constructif sur le fond. On ne peut pas déclarer que l'on va travailler en profondeur sur la législation relative à la nationalité tout en essayant d'arracher peu à peu des modifications sur lesquelles nous essayons par ailleurs de trouver un accord.

Mais allons au fond du débat : il s'agit de savoir si les personnes qui acquièrent la nationalité française de manière plus ou moins automatique ont des liens avec notre pays suffisamment étroits pour le leur permettre. Alors, je rappelle qu'une telle acquisition n'est pas ouverte à n'importe qui : il s'agit de familles en général installées en France depuis plusieurs générations puisque devient automatiquement français à sa majorité quelqu'un né en France de parents eux-mêmes nés en France. Même si les parents ont une nationalité étrangère, ils sont en France depuis toujours. Le critère d'intégration que vous croyez devoir inscrire dans le texte existe déjà car, quand on vit depuis plusieurs générations dans notre pays, cela signifie qu'on y a fait sa vie et qu'on tient à ce pays.

Enfin, il ne faut pas nous prendre pour des demeurés, monsieur le rapporteur : vous prétendez qu'il suffira d'une simple lettre dans laquelle l'intéressé demandera son certificat de nationalité, alors qu'il s'agit en fait d'une démarche de demande de nationalité, à laquelle l'administration sera par conséquent libre de répondre par oui ou par non.