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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Il prévoit simplement que des jeunes devenus Français fassent une demande de certificat de nationalité, à la différence des amendements de nos collègues Jean-Paul Garraud et Lionnel Luca – ce dernier amendement cosigné par moi-même – qui exigeaient une démarche en amont, avant l'obtention de la nationalité. L'amendement du rapporteur ne change rien à la procédure actuelle d'acquisition de la nationalité : il se borne à prévoir que les jeunes qui souhaitent un document indiquant qu'ils sont devenus Français en fassent la demande.

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