Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 291
Claude Goasguen, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sujet doit être envisagé d'un double point de vue.
Sur le plan juridique, il y a là un principe suffisamment général pour montrer, simplement, une intention volontariste – nos collègues de l'opposition l'ont bien compris puisqu'ils ont employé le terme. Qu'est-ce qui marque ce très court passage consacré à la nationalité ? Nous passons, au-delà de l'intégration, à un stade où la nationalité est demandée par une manifestation de volonté.
Je n'évacue absolument pas, dans les débats à venir, l'idée de généraliser cette demande de témoignage de volonté, y compris à ceux qui pourraient être natifs de France ou descendants de Français. Cette démarche intellectuelle n'est pas forcément à exclure. Elle est même essentielle car la perte du sens de la nationalité ne touche pas, hélas, que les jeunes immigrés mais aussi un certain nombre de Français dits de souche.
Notre intention n'est donc pas d'introduire une discrimination mais de redonner à la nationalité une vigueur qu'elle a perdue pour des raisons complexes.
