Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…comme s'il s'agissait de quelque chose de banal !

Chers collègues, vous pratiquez la confusion et l'amalgame, tout comme M. le ministre, d'ailleurs, dont on aurait attendu mieux. En droit français, quand on a treize ou quatorze ans, on est considéré comme mineur ; c'est pourquoi on est obligé de demander l'acquisition de la nationalité. À dix-huit ans, en revanche, on est majeur. Si un majeur ne déclare pas ne pas vouloir être Français, cela veut dire qu'il accepte de l'être. S'il ne veut pas l'être, il le fait savoir, mais s'il ne dit rien, cela signifie qu'il est automatiquement Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion