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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 2, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 291 de M Goasguen.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 10 et 234 , ainsi que sur l'amendement n° 291  ?

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