Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je remercie monsieur le rapporteur pour ces travaux. Je propose maintenant à la commission d'autoriser la publication du rapport.
