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Intervention de Maryse Joissains-Masini

Réunion du 9 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaryse Joissains-Masini :

Les questions évoquées ce matin sont bien connues des maires. Je crains que, malgré ce rapport, tout ne soit pas encore réglé, la question des dégradations notamment demeurant préoccupante.

Dans ma commune, nous avons construit des aires permettant la coexistence de plusieurs communautés de gens du voyage grâce à un système de partage de territoire au sein de ces aires. Nous constatons tout de même des dérivations de lignes électriques ou des dégradations de bornes à eau. EDF accepte d'ouvrir des lignes alors que toutes les conditions ne sont pas respectées ce qui peut poser le problème de la responsabilité du maire en cas d'incident. Dans ma commune, les enfants des gens du voyage sont scolarisés et les aires d'accueil sont conformes à la réglementation mais du côté des devoirs des gens du voyage, un certain flou demeure. La justice accorde souvent des délais pour l'évacuation des terrains occupés illégalement ce que la population avoisinante ne comprend pas.

Ainsi des gens du voyage s'étaient installés à côté d'une aire d'accueil mais la justice a considéré que cela n'était pas très grave. Il convient de prévoir un encadrement plus drastique des devoirs des gens du voyage.

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