Intervention de Étienne Blanc

Ce rapport contient une foule de renseignements et d'indications utiles, ce qui me conduit à m'associer aux félicitations déjà adressées aux membres de la mission d'information.

Je souhaiterais néanmoins approfondir l'épineux et lancinant problème de la dégradation des aires de passage. Comment les surveiller et garantir le recouvrement des dommages, ce qui pose la question du cautionnement ? Il y a un flou juridique. Quel est, par exemple, le montant de la caution, Elle doit être proportionnée à l'usage. Sur ce sujet, on n'est pas allé au fond des choses.

J'observe également que certaines communautés nourrissent les unes à l'égard des autres de profondes incompatibilités, qui rendent leur coexistence sur des aires de grands passages assez difficile. Le rapport ne propose à cet égard qu'une réponse indirecte, à travers la désignation de représentants responsables pour chaque groupe de gens du voyage, ce qui peut faciliter le dialogue.

Enfin, s'agissant des stationnements illégaux, si les arrêtés préfectoraux d'évacuation et les décisions des présidents de tribunaux de grande instance en référé constituent indéniablement la voie la plus définitive d'y remédier, il me semble que les maires disposant de polices municipales ne sont pas non plus démunis dès lors que les contraventions de stationnement à l'encontre des véhicules des gens du voyage peuvent représenter un moyen de pression et de dissuasion. D'ailleurs, de ce point de vue, le fait de ne pas avoir acquitté le paiement de telles contraventions constitue une vraie contrainte pour le propriétaire de véhicule au moment où il souhaite le revendre. Ce moyen d'action ne doit donc pas être négligé.