Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 9 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je souhaiterais aborder trois questions qui, à mon avis, auraient dû figurer dans le rapport.

J'ai le souvenir du vote d'un texte, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, s'appuyant sur la loi Besson pour permettre les expulsions immédiates d'occupants illégaux de terrains privés lorsque les communes avaient respecté leurs obligations et je suis donc surpris de la recommandation du rapport en ce sens, qui semble signifier que cette disposition n'a finalement pas été appliquée par le passé.

Pour ce qui concerne les droits et devoirs des gens du voyage, il me semble que cette question ne peut faire abstraction de la situation socio-économique des intéressés. Dispose-t-on d'études précises sur ce sujet, et notamment sur leur taux d'emploi ainsi que leur insertion dans l'économie française ?

Enfin, les problèmes qui ont éclaté l'été dernier à Saint-Aignan, dans le Loir-et-Cher, posent la question d'une relation éventuelle entre nomadisme et délinquance organisée. Résoudre ces problèmes suppose de mieux identifier et appréhender une telle relation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion