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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 9 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je m'associe aux remarques saluant la qualité et l'équilibre du travail de cette mission d'information et de son rapporteur. Ce rapport dresse un constat convergeant avec mes observations d'élu de terrain appliquant scrupuleusement depuis vingt ans la législation en vigueur sur ce sujet et j'adhère à 98 % aux analyses et propositions formulées.

S'agissant des aires de grand passage cependant, mon expérience personnelle m'incline à penser que la mobilité des terrains, parfois avancée comme un moyen de résoudre certaines difficultés d'accueil, serait une « fausse bonne idée ».

En effet, même lorsqu'ils respectent leurs obligations d'accueil, les élus locaux sont souvent confrontés à une sorte de jeu du chat et de la souris de la part de certains groupes de gens du voyage. Il est plus facile de convaincre les groupes quand on est en mesure de leur présenter à l'avance un terrain affecté aux grands passages, le dialogue entre la municipalité et ces communautés se révélant alors fructueux. Lorsque les agglomérations disposent de plusieurs aires d'accueil, dont les vocations sont différentes, il est quasiment sûr que les communautés de gens du voyage réclament à leur arrivée de visiter chaque aire d'accueil et se livrent à des négociations dilatoires pour choisir leur emplacement.

En conséquence, s'il ne faut pas exclure totalement l'hypothèse de la mobilité des terrains, il ne faut pas non plus envisager de la généraliser. Dans mon agglomération, deux communes ont accepté d'augmenter les places de leurs aires d'accueil ordinaires, en échange du consentement d'une troisième à mettre à disposition un terrain de son ressort pour les grands passages sans qu'il y ait eu besoin de grands aménagements. C'est d'ailleurs l'esprit du rapport que d'éviter des solutions coûteuses. L'idée est donc de s'adapter aux réalités locales en refusant tout ce qui pourrait s'apparenter à des manoeuvres dilatoires.

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