Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et d'être venu exposer devant la Délégation les travaux de l'Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises (ORSE). Je me félicite qu'au terme d'un long périple, la proposition de loi relative à la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration aboutisse, puisqu'elle sera examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier prochain. Mais je regrette que le Sénat ait supprimé l'obligation que prévoyait l'article 6 du texte initial d'une transmission annuelle au conseil d'administration du rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. Et je considère que cette disposition devra être réintroduite d'une manière ou d'une autre, éventuellement par le biais d'une nouvelle proposition de loi.