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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 9 .

(L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

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