L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital.
La parole est à M. Jean Mallot, coprésident et rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital.