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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Défendu !

(L'amendement n° 163 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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