Amendement N° 163 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011
Déposé le 15 février 2011 par : Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence avec un amendement précédant, prévoyant que ce collège est présidé par le défenseur des enfants.
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