Intervention de René Dosière

À chacun des articles, nous reprenons les mêmes amendements, c'est pourquoi je n'argumente pas plus. L'amendement n° 82 tend à renforcer la parité et, à l'article 11, le même amendement avait été accepté.

(L'amendement n° 82 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)