Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le rapporteur, vous venez de nous rappeler ce que sont les pouvoirs supplémentaires du Défenseur des droits par rapport à ceux qu'avait le Défenseur des enfants. Nous pourrions vous entendre si les amendements de Mme Hostalier portaient sur ces pouvoirs-là. Or ils concernent les pouvoirs des collèges. Auriez-vous des difficultés à trouver une argumentation équivalente pour les collèges qui existent séparément dans les autorités administratives indépendantes ?

Les collèges de la HALDE ou la CNDS telle qu'elle est organisée, par exemple, émettent des avis qui sont rendus publics après décision collégiale et qui peuvent peser sur le débat public,…