Intervention de René Dosière

Cet amendement vise à modifier la composition du collège et à revenir au texte que la majorité du Sénat avait voté en deuxième lecture.

À cet égard, monsieur le président, j'aimerais préciser que le principe posé dans les amendements nos 70 et 71 sera décliné dans les articles suivants à propos des autres collèges. Je les considèrerai alors comme défendus.

Il faut bien voir que la majorité de l'Assemblée et la majorité du Sénat ont sur ce point deux positions opposées.

Le Sénat accepte de jouer le jeu de la collégialité en donnant aux collèges des pouvoirs propres, y compris pour ce qui est de leur composition. Il a notamment permis au président du Conseil économique, social et environnemental, dont vous venez de renforcer les attributions, de désigner une personnalité qualifiée.

L'Assemblée nationale a en revanche une vision très personnelle, bonapartiste, du Défenseur des droits qui décide tout seul de ce qu'il peut faire.

Je vous le dis très franchement, nous sommes partisans de la position prise par la majorité du Sénat et le groupe socialiste la défendra dans le cadre de la commission mixte paritaire.