Intervention de Daniel Goldberg

Ici, contrairement à ce qu'a dit M. Clément tout à l'heure, il s'agit non pas d'accorder des pouvoirs supplémentaires aux adjoints, mais de définir les modalités de leur désignation.

La question est donc de savoir s'ils doivent être désignés par le Premier ministre, comme dans le texte actuel, ou par le Premier ministre après avis conforme de la commission, à la majorité des trois cinquièmes ou non. Tel est l'objet des amendements en discussion. Il n'est pas question de conformité ou de non-conformité à la Constitution. Si l'on pouvait peut-être entendre ces arguments tout à l'heure, ce n'est plus le cas ici.

Deuxièmement, l'amendement défendu tout à l'heure par M. Giscard d'Estaing ou ceux que nous défendons maintenant résultent simplement du fait que, au moment de la révision constitutionnelle – comme nous l'avons dit en première lecture et au cours de la discussion générale –, il n'a été à aucun moment prévu que le Défenseur des droits intègre le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la HALDE.

Dès lors, les adjoints n'ont fait l'objet d'aucune discussion, puisqu'il ne s'agissait alors que de constitutionnaliser les pouvoirs du Médiateur de la République, ce dont nous étions tous d'accord. Mais maintenant, vous vous prenez les pieds dans le tapis, parce que vous avez voulu englober plusieurs autorités indépendantes, essentiellement à des fins de contrôle budgétaire de ces institutions qui ont pu vous déplaire. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

C'est à cela que nous essayons de remédier aujourd'hui. Si vous nous aviez écoutés, nous n'en serions pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)