Intervention de Marylise Lebranchu

Ce mode de désignation ne confère aucun droit particulier – malheureusement, selon nous, pour ce qui concerne le Défenseur des enfants. Il ne s'agit, je le répète, que d'une modalité de désignation des adjoints.

Enfin, monsieur Clément, je reviens sur l'amendement précédent concernant le Défenseur des enfants, à propos duquel je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure. S'il existe des obstacles constitutionnels, c'est parce que, lorsque l'article constitutionnel en question a été écrit, peu de parlementaires savaient ou soupçonnaient que le Défenseur des enfants, qui ne se réduit pas au Défenseur des droits – je me souviens des arguments de notre collègue de l'UMP –, allait disparaître pour ne plus être qu'un adjoint du Défenseur des droits.