Intervention de Marylise Lebranchu

Je veux répondre à M. Clément et, en même temps, au rapporteur et au ministre.

Vous nous dites que nous avons le droit de créer des adjoints. Mais nous ne vous parlons de rien d'autre que des conditions de nomination desdits adjoints. Or rien dans le texte n'interdit de dire que ces adjoints sont issus du collège, donc du vote du collège. Vous n'avez donc pas d'arguments constitutionnels à nous opposer.

Monsieur Clément, vous pensez que, si les adjoints sont désignés par leur collège, ils pourront s'opposer au Défenseur des droits. Je ne crois pas que l'amendement dont nous parlons dise cela.