Intervention de René Dosière

Le Sénat et l'Assemblée ayant instauré des adjoints, notre amendement vise seulement à faire en sorte que ces adjoints ne soient pas, comme vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux, de simples collaborateurs ou, selon les termes du rapporteur du Sénat, des gens qui n'auront qu'à suivre ce que leur dira le Défenseur des droits, sinon ils seront virés.

Afin de garantir que les adjoints puissent pleinement remplir leur rôle et faire face à leurs attributions, qui ne sont d'ailleurs pas minces, il n'est pas du tout incohérent et il est même souhaitable que ces adjoints disposent d'une légitimité liée à leur nomination.

Je dis au passage que permettre aux commissions compétentes de chaque assemblée de procéder à ces désignations, – ce qui n'est pas interdit par la Constitution, puisque ces postes n'étaient pas initialement prévus –, c'est s'inscrire dans la logique de la révision constitutionnelle, à savoir le renforcement des droits du Parlement. Faire en sorte de ne donner aucun droit nouveau au Parlement, c'est aussi avouer que cette révision constitutionnelle avait d'autres buts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)