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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 54 132 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

D'ailleurs, la Constitution n'avait pas non plus – M. le garde des sceaux l'a suffisamment rappelé – prévu qu'il puisse y avoir des adjoints ni qu'il y aurait autant d'organismes qui seraient regroupés sous l'autorité du Défenseur des droits.

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