Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 54 132 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement prévoit que les adjoints soient désignés après un avis conforme de la commission compétente de chaque assemblée statuant à une majorité des trois cinquièmes.

Il tire en somme la leçon de la révision constitutionnelle dont l'objet était de renforcer les droits du Parlement : par exemple, en donnant aux commissions compétentes la possibilité de peser davantage sur la désignation d'un certain nombre de responsables, en l'occurrence, les adjoints du Défenseur des droits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion