Intervention de Pascal Clément

Je voudrais répondre tant à M. Giscard d'Estaing qu'à notre collègue socialiste. La question n'est pas de savoir si l'on précise, mais si l'on peut substituer.

Dans l'amendement, il ne s'agit pas de préciser, mais de dire que le Défenseur des enfants peut présider le collège. Il ne s'agit pas d'une précision : le Défenseur des enfants se substitue au Défenseur des droits. Madame Pau-Langevin, ce n'est pas une précision, c'est tout le contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans la Constitution, monsieur Giscard d'Estaing, il est indiqué : « le Défenseur des droits » Vous n'avez vu nulle part d'allusion à l'adjoint. Vous ne pouvez donc donner aucun pouvoir à une autorité constitutionnelle qui n'existe pas. L'adjoint existe en pratique, mais pas en droit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En pratique, cela signifie que, si le Défenseur des droits est empêché, l'adjoint pourra le remplacer en présidant la commission ; de la même manière qu'un maire adjoint peut remplacer le maire quand ce dernier est absent. Seriez-vous d'accord pour qu'un texte législatif prévoie qu'un adjoint au maire se substitue au maire ? C'est exactement le même cas.