Intervention de Michel Mercier

Oui, un pouvoir extrêmement limité, celui que lui a donné le Constituant dans l'article 71-1 de la Constitution. On ne peut pas aller au-delà. Je comprends très bien ce qu'a voulu dire Mme Antier, mais on ne peut saisir juridiquement – et d'ailleurs, elle est d'accord sur ce point – que le Défenseur des droits, même si l'on peut, pratiquement, s'adresser également à ses adjoints, ce que dit l'article 5.

J'ai bien compris que le but poursuivi par Mme Antier n'était pas un but juridique mais un but pratique, à savoir faire en sorte que ceux qui ont entendu parler du Défenseur des enfants puissent adresser un courrier à « Monsieur le Défenseur des enfants ». Il n'y a aucun problème : ils peuvent le faire. Mais la saisine juridique est forcément celle du Défenseur des droits.

C'est la raison pour laquelle je demande à Mme Antier, après les explications que je viens de lui donner, de bien vouloir retirer son amendement, puisqu'elle a, pratiquement, satisfaction, et que le reste serait contraire à la Constitution.