Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 6, amendements 168 49
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je veux répondre complètement à Mme Antier, et je lui reconnais tout à fait le mérite de la cohérence, puisque son amendement a pour objectif de continuer à appliquer ce qu'elle a proposé tout à l'heure dans son amendement, c'est-à-dire que l'on puisse indifféremment saisir le Défenseur des droits ou l'un des ses adjoints.
