Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Edwige Antier

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 6, amendements 168 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui que nous avons voté tout à l'heure, puisqu'il prévoit, à l'alinéa 1 de cet article 6, après les mots : « Défenseur des droits », d'insérer les mots : « ou de l'un de ses adjoints ». C'est un amendement de cohérence, mes chers collègues, après ce que vous avez voté tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion