Intervention de Pascal Clément

Non, c'est un conte de Fabius, votre ami. Quels que soient les faits qui se sont déroulés, le vote est définitivement acquis (« Non ! » sur les bancs du groupe NC) : c'est ce que dispose le règlement de notre assemblée.

De surcroît, si j'ai bien compris, cher président Sauvadet, la mise aux voix était commencée lorsque vous avez demandé un vote par assis et levé. (Protestations sur les bancs du groupe NC.)