Intervention de Pascal Clément

À cause de cette erreur matérielle, la question préalable a été adoptée, ce qui devait entraîner l'interruption de l'examen du texte, la levée de la séance et une révision complète de l'ordre du jour. Estimant qu'il s'agissait d'une erreur matérielle, j'ai décidé, en tant que président de séance, de rectifier le résultat du vote et j'ai annoncé que la question préalable n'avait pas été adoptée.

Le président du groupe RPR, Claude Labbé, s'est fâché et il a demandé une suspension de séance ainsi que la réunion du Bureau. Le président Fabius a donc convoqué le Bureau, devant lequel je me suis retrouvé accusé, et il a indiqué que l'on ne revenait jamais sur un vote, quand bien même les voix auraient-elles été mal comptabilisées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe NC.)